Comment évaluer l'impact des politiques publiques : un guide publié par France Stratégie

France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, vient de publier un guide à l'usage des décideurs et des praticiens, sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques. En se focalisant sur les impacts, ce document se distingue de nombreuses autres publications, qui portent plutôt sur d'autres critères d'évaluation : pertinence, cohérence, efficacité, efficience (cf. schéma ci-dessous). Pour les auteurs, une évaluation d'impact « vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l'absence de la politique évaluée ». Ils traitent le sujet sous l'angle de l'évaluation ex post, pour laquelle les données sont disponibles, contrairement à l'évaluation ex ante, qui va chercher à mesurer les impacts potentiels d'une politique non encore mise en œuvre sur la base de simulations.

Les critères d'évaluation d'une politique publique selon le SG-MAP

Source : SG-MAP (2015)

Cet ouvrage décrit, exemples à l'appui, l'ensemble des méthodes pour apprécier les impacts d'une politique publique. La présentation sous forme d'encadrés, avec mention des avantages, limites et références bibliographiques, pour chacune d'elles, confère à ce document un caractère très pédagogique. Est ensuite abordée, dans un deuxième chapitre, la question des effets indirects. Dans un troisième chapitre, les auteurs exposent l'approche qualitative, puis l'approche structurelle, toutes deux permettant d'expliquer les échecs ou succès d'une politique. Cette dernière approche consiste à utiliser un modèle pour réaliser des exercices contrefactuels correspondant à des simulations que l’on aurait pu observer en l’absence de politique publique. L'avant-dernier chapitre est consacré à la comparaison des effets de différents dispositifs concourant à un même objectif. L'un des exemples exposés par les auteurs est l'étude d'impact de plusieurs dispositifs d’emploi : contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat d’adaptation, etc.

Le document se termine par un rappel des fondamentaux de l'évaluation, parmi lesquels nous retiendrons la nécessité d'anticiper les procédures d'accès aux données. Sur ce point, les auteurs préconisent que la mise en œuvre d'une nouvelle politique soit accompagnée d'un dispositif d'évaluation, mais aussi des moyens nécessaires à sa bonne réalisation, dont cet accès aux données.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie